ACCIDENT MANAGEMENT :
Prise en charge intégrale par le loueur longue durée des formalités et tâches à accomplir lorsqu’un véhicule de l’entreprise est impliqué dans un accident.
AMORTISSEMENT :
L'amortissement est la constatation comptable de la dépréciation ou de la perte de valeur subie par un bien, par exemple d’un véhicule d’entreprise, du fait de son utilisation, usure, ou pour un tout autre motif. Il s’agit également du montant déductible du revenu imposable, accepté par le fisc, en compensation de la perte probable de valeur du bien qui a produit le revenu en cause.
AMORTISSEMENT NON DEDUCTIBLE (AND) :
D’une manière générale, les loyers en crédit bail et LLD constituent une charge déductible du revenu imposable pour l’entreprise. Cependant, l’Administration Fiscale a fixé une limite à cette pratique, considérant l’utilisation d’un véhicule de tourisme d’une valeur supérieure à 18.300 € TTC comme somptuaire. Dans un tel cas, il convient de réintégrer dans le bénéfice imposable la part des loyers correspondant au prix excédentaire.
Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2006, afin de pénaliser les véhicules polluants, ce plafond à été abaissé à 9.900 € TTC pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km.
Calcul de l’amortissement non déductible (AND) :
AND = (valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule
Valeur financière = prix catalogue du véhicule - remise consentie.
ASSUJETTI :
Synonyme de redevable, se dit de toute personne qui réalise des opérations situées dans un champ couvert par un impôt, une taxe… Dans certains cas, on peut être assujetti et dispensé de paiement. Les entreprises propriétaires ou locatrices de véhicules sont assujetties à une taxe sur les véhicules de société.
ASSURANCE :
Couverture des risques pouvant affecter les biens, par exemple un véhicule d’entreprise, d'une personne physique ou morale (accident, vol, incendie, catastrophe naturelle...) ou résultant d'un événement aléatoire frappant directement la personne (accident) et sa capacité à générer des revenus nécessaires à vivre et à faire vivre les siens.
ASSURE :
Il s’agit du « preneur d’assurance » : le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec son autorisation, la garde ou la conduite dudit véhicule, ou encore, tout individu transporté à titre gratuit.
En LLD, le loueur reste propriétaire du véhicule, il est, en principe, le « preneur d’assurance ». Ce contrat d’assurance couvre naturellement l’entreprise et l’utilisateur du véhicule contre les risques liés à la garde et à l’utilisation du véhicule.
AUTO-ASSURANCE :
Une entreprise s’auto assure lorsqu’elle s’engage à souscrire elle-même, une police d’assurance couvrant les risques liés à la mise à disposition d’un véhicule en location longue durée.
AVANTAGE EN NATURE :
Biens ou service fournis par l'employeur à son salarié et qui ne fait pas l’objet d’une imputation sur son salaire ou alors selon une valeur très nettement en dessous du prix normal du marché. A titre d’exemple, l’attribution d’un véhicule de fonction a un salarié de l’entreprise constitue un avantage en nature si et seulement si la dépense prise en charge par l’employeur incombe normalement au salarié et si ce dernier en fait un usage privatif. Dans un tel cas, l’utilisation d’un véhicule en LLD par un collaborateur à des fins personnels aux frais de l’entreprise, sera considérée comme un avantage en nature. On notera que la valeur des avantages en nature est considérée comme un complément de salaire, imposable au titre de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et passible de cotisations sociales conformément à l’article L142-1 du Code de sécurité sociale.
BAREME FISCAL :
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions, l’employeur lui verse des indemnités kilométrique (IK). Le montant de ces IK est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru, sur la base d’une grille tarifaire fixée chaque année par l’administration fiscale : le barème fiscal.
BUY-BACK (ACCORD DE) :
Terme d’un contrat dans lequel un fournisseur (généralement un constructeur ou un loueur) s’engage à racheter le ou les véhicules utilisés par une entreprise à une échéance donnée, pour un kilométrage déterminé et un prix convenu à l’avance.
CALL CENTER :
Appellation anglo-saxonne pour « Centre d'appels », gérant les communications téléphoniques d’une entreprise. De tels centres sont utilisés par certaines entreprises de LLD, afin de pouvoir répondre de manière permanente aux besoins de leurs clients et utilisateurs, par exemple en matière d’assistance ou de maintenance.
CARTE ACCREDITIVE :
Carte remise lors de la livraison du véhicule, dès lors qu’il y a souscription d’une prestation. Elle permet d’avoir le numéro d’appel à contacter pour toute intervention sur le véhicule et permet également l’identification de ce dernier, lors de l’appel.
CARTE CARBURANT :
Carte accréditive délivrée par un pétrolier et permettant un approvisionnement en carburant et éventuellement d’autres services (péage, lavage …), dans l’ensemble du réseau de distribution de ce dernier, sans débours immédiat.
CATEGORIES DE VEHICULES :
La classification a notamment une incidence sur la nature et le taux des impôts et taxes auxquels sont assujettis leurs :
• Les voitures de tourisme ou véhicule particulier (VP)
• Les véhicules de société (VS et dérivés VP) à TVA récupérables,
• Les véhicules utilitaires légers (VUL) d’un poids total en charge inférieur ou égal à 3.500 kg,
• Les véhicules utilitaires d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes,
• Les véhicules industriels.
CAUTIONNEMENT PERSONNEL :
Engagement pris par un personne physique ou morale (la caution) vis-à-vis d’un créancier, de payer ce que doit le débiteur principal (le cautionné) si ce dernier se révélait défaillant.
Pour les personnes morales, dans le cadre de la location longue durée, un lien capitalistique est exigé entre la caution et le cautionné. Ce lien n’est pas exigé pour une autre forme de garantie qui peut être exigée par le loueur : l’Engagement de Poursuite de Location (cf. définition infra).
CESSION BAIL :
Contrat en vertu duquel le propriétaire d’un bien le vend et passe un bail à long terme avec l’acheteur pour louer ce bien en entier ou en partie. En d’autres termes, toute opération de cession-bail consiste à céder un actif et à le reprendre immédiatement en location. Les prestataires de LLD proposent aux entreprises de reprendre les véhicules dont elles sont propriétaire par cession bail. De la sorte, ils déchargent leurs clients de la gestion de leur parc automobile.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (CGL)
Contrat cadre et contrat d’adhésion, ce document intègre les principales conditions commerciales relatives à la prestation de location proposée. En théorie, les CGL peuvent être demandées dès le début de la relation commerciale.
CONDITION(S) PARTICULIERE(S) :
Condition(s) qui viennent compléter les Conditions générales de location. En général, les Conditions Particulières permettent d’identifier le véhicule. Elles correspondent au descriptif de celui-ci et reprennent les différents éléments constitutifs du loyer.
CONSTITUTION DU LOYER :
Éléments relatifs au choix du véhicule et des différents services qui y sont attachés déterminant le prix du loyer.
Le loyer financier mensuel est fixé en début de contrat en fonction de la durée de ce dernier et du kilométrage prévu. Il est globalement calculé sur la base du prix catalogue du véhicule, des remises accordées, du taux effectif global (TEG) et de la valeur résiduelle estimée pour sa revente lors de sa restitution.
CONTRAT :
Un contrat est une convention par laquelle une partie s’engage à rendre un service ou un transférer un bien. Le Conditions générales de locations complétées des conditions particulières constituent le contrat de LLD entre le prestataire et l’entreprise cliente.
CONTRAT CADRE :
Base contractuelle qui fixe préalablement toutes les conditions juridiques auxquelles seront soumises les parties contractantes.
Les Conditions Générales de Location (CGL) écrites par le loueur, dans lesquelles ont trouvent les principaux engagements des parties sont le contrat cadre type d’une location longue durée.
CREDIT - BAIL :
Formule de financement parfois appelé leasing, dans laquelle une entreprise loue un véhicule sur une durée déterminée à l’avance et conserve la possibilité de le racheter en fin de contrat pour un prix convenu à l’origine. Juridiquement, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat mais simple locataire d’une société prestataire de services à laquelle elle règle des loyers. En fin de contrat, elle peut devenir propriétaire en payant la valeur résiduelle du véhicule. A la différence du crédit-bail, la Location Longue Durée ne prévoit pas d’option d’achat. Toutefois, en fin de contrat, l’utilisateur du véhicule, s’il le souhaite, peut décider de l’acheter au loueur.
CHEVAL FISCAL (CV) :
Il s’agit de l’unité de mesure de l’administration fiscale prise en compte pour taxer et assurer les automobiles en fonction de leur puissance et de leur rejet de produits polluants. A ne pas confondre avec le cheval vapeur (CH) qui est couramment utilisé comme unité de mesure de la puissance réelle des moteurs.
DEPOT DE GARANTIE (DG) :
Le dépôt de garantie est généralement réglé au moment de la signature d’un contrat et encaissé par le loueur. Il est normalement restitué en fin de contrat. Au même type que l‘apport, le premier loyer majoré ou le cautionnement, il permet au loueur de se prémunir en cas de défaillance de paiement du client.
DEPRECIATION :
Différence entre le prix d’achat négocié et la valeur résiduelle estimé à la fin du contrat de location
DERIVE VEHICULES PARTICULIERS (VP) :
Anciennement dénommé Véhicule de société par l’administration fiscale, les Véhicules de dérivé VP (Véhicules Particuliers) ou véhicule fiscal sont une particularité française.
Il s’agit de véhicules transformés à partir de voitures particulières, ne disposant que de deux places assises. Ils sont assimilés à des VU et bénéficient par conséquent de leurs avantages fiscaux : TVA récupérable, absence de TVS et de plafonnement au titre de l’amortissement déductible.
ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES (EDI) :
L'acronyme EDI, en référence à l'anglais « Electronic Data Interchange », désigne l'échange électronique d'informations structurées et normalisées entre le prestataire de LLD et l’entreprise cliente.
ENGAGEMENT DE POURSUITE DE LOCATION (EPL) :
Le promettant s’engage au travers d’un EPL à se substituer au locataire pour toute défaillance de ce dernier dans l’exécution de ses obligations. A la différence d’une caution, aucun lien capitalistique n’est nécessaire entre les deux entités.
EXONERATION :
Dispense, totale ou partielle, d'avoir à payer un impôt normalement dû. D’une manière générale, les loyers en crédit bail et LLD constituent une charge déductible du revenu imposable pour l’entreprise.
FACTURE :
Document établi par un vendeur et destiné à l’acheteur, mentionnant la nature et les caractéristiques des services fournis, leur qualité, leur prix, les conditions d’exécution du service, ainsi que le montant total dû par l’acheteur (et éventuellement les conditions et modalités de paiement).
FACTURE PRO FORMA :
Document présentant l'offre commerciale d’une entreprise qui décrit la marchandise ainsi que toutes les conditions liées à sa livraison, son prix et son paiement. Ce type de document est généralement destiné à être remis, à titre d’information, à des tiers (établissement de crédit, administration) afin d’en obtenir divers avantages (financement, autorisation d’importation, d’exportation…).
FLEET MANAGEMENT :
Type de prestation qui permet à une entreprise d'externaliser, auprès d'une société spécialisée, généralement un loueur, la gestion de sa flotte (entretien, assurance, véhicules de remplacement, carburant, etc.), tout en restant propriétaire. On parle aussi de gestion pour compte ou d’externalisation de la gestion.
FORFAIT VEHICULE DE REMPLACEMENT (VR) :
Prestation souscrite, pour chaque véhicule, offrant la possibilité au client de bénéficier d’un véhicule de remplacement en cas de panne, accident ou vol. La facturation de cette prestation est incluse au loyer mensuel.
FRAIS DE REMISE EN ETAT :
Les frais de remise en état correspondent à la différence entre l’état standard admissible et l’état constaté du véhicule lors de sa restitution au loueur. Par définition, un véhicule en fin de location est un véhicule usagé. Il convient donc de distinguer l’usure normale, qui entre dans le cadre de l’« état standard », défini par le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée (SNLVLD), de l’usure anormale ou du dommage non réparé qui doit ou aurait dû faire l’objet d’une déclaration de sinistre et qui font donc l’objet de frais de remise en état.
FRAIS PROFESSIONNELS :
Ils sont constitués par l’ensemble des sommes perçues par les salariés pour couvrir des frais exposés pour les besoins de leur activité professionnelle. Il ne faut pas les confondre avec des « avantages en nature ». Il peut s’agir de frais de déplacements (utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles, billets de train …), de frais liés aux conditions de travail (dépenses vestimentaires par exemple) ou encore des dépenses exposées par le salarié en lieu et place de l’entreprise et dont il obtient le remboursement.
FRANCHISE :
Dans le cas où une franchise est prévue par le contrat de location longue durée (franchise kilométrique, franchise pour frais de remise en état…), le loueur appliquera cette dernière soit à la hausse soit à la baisse en fonction des dispositions contractuelles. Si cette franchise est dépassée, la facturation ou le remboursement interviendra donc sur le réel déduction faite de l’application de la franchise.
FRANCHISE DE REMISE EN ETAT :
Montant conforme aux engagements contractuels du prestataire, en deçà duquel il n'y a pas de frais de remise en état du véhicule à la charge du locataire.
GRILLE DE FLEXIBILITE :
Tableau d’évolution du prix du loyer d’un véhicule au regard des variables que sont le nombre de kilomètres parcourus et la durée de location. Ce type de matrice qui fonctionne généralement par pallier de 3 mois et/ou 5000 km favorise les réajustements et sécurise la relation contractuelle.
IMMOBILISATIONS :
Les immobilisations constituent l’actif de l’entreprise. On distingue les immobilisations corporelles des immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles sont constituées des terrains, immeubles, matériels, mobiliers… Les immobilisations incorporelles sont constituées des fonds commercial, droits au bail, brevets... Lorsqu’elles sont soumises à dépréciation, par l’effet de l’usage ou du temps, elles donnent lieu à la déduction d’un amortissement. Les véhicules acquis par la société constituent une immobilisation corporelle. A contrario, les véhicules en LLD constituent une charge.
INDEMNITES KILOMETRIQUES (IK) :
Indemnités versées par l’entreprise aux collaborateurs pour compenser l’utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ces IK sont estimées en fonction d’un barème fixé chaque année par l’administration fiscale (cf. barème fiscal). Dans ce cadre et depuis le 1er Janvier 2006, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due par l’entreprise, dès que plus de 5.000 km sont remboursés annuellement par la société. Le barème de la TVS due est progressif en fonction du nombre de kilomètres remboursés (de 25 à 100 % de la TVS).
IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) :
A la différence de l'impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés (IS) est directement dû par toute société, constituant une personne morale indépendante. Il frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement rattachées. Cet impôt n’est exigible qu’en cas de bénéfices.
KM SUPPLEMENTAIRE :
Cf. Prix du Km supplémentaire
LOCATION DE COURTE DUREE (LCD) :
Il s’agit de la location de véhicule n’excédant pas 3 mois non-renouvelables.
LEASE-BACK :
Il s’agit d’une formule de « cession-bail ». Le loueur rachète le parc automobile d’une société, ce qui lui procure de la trésorerie, et met à sa disposition les véhicules dont elle a besoin en location longue durée.
Dans le cadre d’un Lease-Back, deux options peuvent être retenues :
• le rachat et la location en LLD de véhicules neufs,
• le rachat et la relocation des véhicules rachetés.
LINEAIRE :
L’amortissement linéaire fonctionne selon le principe d’une annuité constante dégagée tout au long de la période d’amortissement. L’annuité est calculée en appliquant un taux à la valeur d’origine du bien.
Par exemple, si la durée est de 5 ans, le taux d’amortissement est égal à 100 / 5 soit, 20%.
Dans le cadre de la LLD, l’amortissement du véhicule par le loueur est linéaire. La durée d’amortissement choisie par le loueur a une influence sur le calcul de la réintégration au niveau des AND.
LIVRE OUVERT :
Mode de location longue durée dans lequel les éléments constitutifs du loyer (remise, taux de placement, valeur résiduelle estimée) sont connus du client, qui verse des honoraires de gestion et prévoit une provision pour les services. Il est procédé à des régularisations périodiques en fonction du kilométrage parcouru, ainsi qu’à une régularisation de fin de contrat en fonction des écarts constatés entre dépenses réelles et provisions d’une part, prix de vente réel et valeur résiduelle estimée d’autre part
LOCATION COURTE DUREE (LCD) :
On qualifie de Location Courte Durée, la mise à disposition d’un véhicule supérieur à une journée et jusqu'à 11 mois révolu.
LOCATION LONGUE DUREE (LLD) :
On qualifie de Location Longue Durée, la mise à disposition d’un véhicule et de services modulables qui y sont attaché (entretien, carburant, assistance…) pour une durée supérieure à un an en contrepartie du versement d’un loyer financier. D’une manière générale, le contrat de LLD est établi en fonction des besoins de l’entreprise pour une durée et un kilométrage déterminés.
LOCATION DE MOYENNE DUREE (LMD) :
On qualifie de location de moyenne durée, la mise à disposition d’un véhicule, comprise entre 7 jours et 11 mois. Elle est pratiquée pour répondre à des besoins ponctuels notamment dans l’attente de la livraison de véhicules commandés en LLD ou pour des collaborateurs en période d’essai ou en mission temporaire.
LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT (LOA) :
Il s’agit d’une formule de Crédit Bail réservée aux particuliers
OFFRE MONO-MARQUE :
Offre commerciale limitée au choix d’une seule marque et/ou groupe de véhicules automobiles.
OFFRE MULTIMARQUES :
Offre commerciale illimitée quant au choix de la marque et/ou groupe de véhicules automobiles.
OUTSOURCING :
Concept qui consiste à confier la gestion opérationnelle du parc automobile à un spécialiste externe à l’entreprise. A la différence du fleet management, ou les décisions de gestion restent prise en interne.
PERTE FINANCIERE :
La perte financière couvre la différence entre le prix d’achat du véhicule et la valeur résiduelle à dire d’expert à la date du sinistre dans trois cas :
• destruction totale du véhicule, par suite d’accident, d’incendie ou d’évènements naturels,
• véhicule volé et non retrouvé dans les 30 jours suivant le dépôt de plainte,
• véhicule volé, retrouvé accidenté et jugé économiquement irréparable.
PLAN D’AMORTISSEMENT :
Document permettant au client de connaître son capital restant dû.
PREMIER LOYER MAJORE (PLM) :
Le PLM représente un pourcentage de l’engagement total par véhicule et sera prélevé lors du premier loyer.
Le PLM étant un apport, il diminue donc les loyers mensuels suivants.
Le PLM est l’une des garanties parfois exigé par le loueur.
PRIX DU KILOMETRE SUPPLEMENTAIRE :
Un contrat de LLD est défini en fonction de sa durée et de son kilométrage. En cas de dépassement des paramètres contractuels, le client sera redevable du kilométrage supplémentaire calculé à partir du prix kilométrage supplémentaire prévu au contrat.
PRIX DE REVIENT KILOMETRIQUE (PRK) :
Coût estimé d’un véhicule au kilomètre en fonction notamment du temps d’utilisation et du kilométrage annuel.
PUISSANCE ADMINISTRATIVE OU PUISSANCE FISCALE :
La détermination des « chevaux fiscaux » (CV) se fait désormais selon une formule qui prend en compte non seulement la puissance réelle (exprimée en kW) mais aussi les rejets de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.
REINTEGRATION OU AMORTISSEMENT NON DEDUCTIBLE (AND) :
Les véhicules acquis ou utilisés par les entreprises à compter du 01/01/2006, dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 01/06/2004 verront s’appliquer les nouveaux plafonds de déductibilité.
Pour une voiture particulière achetée 30.000 € le premier jour de l’exercice avec amortissement sur 5 ans, la somme à réintégrer chaque année se calcule ainsi :
• Si émission de - 200g CO2 / km : part AND = (30.000 – 18.300) / 5 ans, soit 2.340 €
• Si émission de + 200g CO2 / km : part AND = (30.000 – 9.900) / 5 ans, soit 4.020 €
REVISION DU VEHICULE :
Contrôle et remise en état du véhicule conformément aux préconisations du constructeur (équilibre de la voiture, niveaux d’huile, etc.)
SERIGRAPHIE :
La sérigraphie est un procédé d’impression sur la carrosserie du véhicule, du logo de l’entreprise.
SYNDICAT NATIONAL DES LOUEURS DE VOITURES LONGUE DUREE (SNLVLD) :
Créé en 1978, le SNLVLD a pour mission d’assurer le respect d’une rigoureuse déontologie chez ses adhérents, de représenter la profession auprès de nombreux interlocuteurs, notamment administratifs, et d’assurer la promotion de la Location Longue Durée.
TAUX D’AMORTISSEMENT :
Les taux d’amortissement admis en pratique sont les suivants : matériel (10 à 20%), automobiles et matériels roulants (20 à 25%), mobilier (10%), matériel de bureau (10 à 20%). La LLD s’inscrit dans cette démarche. Les loueurs amortissent en règle général sur une durée de 5ans, ce qui correspond à un taux de 20%.
TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) :
Taux mensuel ou annuel, exprimé en pourcentage, prenant en compte tous les éléments du coût d’un crédit : durée, montant, intérêts, commissions, assurances obligatoires, frais de dossier, de timbre d’enregistrement…
Le TEG appliqué à l’acquisition du véhicule est d’un des éléments constitutifs des loyers mensuels dus pour une location longue durée.
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS (TIPP) :
La TIPP est la principale taxe qui frappe les produits pétroliers Elle est perçue, au moment de leur mise en circulation sur les volumes et non sur le prix de vente des produits. C’est donc un montant fixe en euros par litre, qui est perçu sur chaque unité vendue.
TAXE PROFESSIONNELLE (TP) :
Due, chaque année, par toute personne physique ou morale qui exerce en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, elle a pour assiette la valeur locative des immobilisations corporelles.
Dans le cadre d’une location longue durée, la valeur locative des véhicules sert de base d'imposition à la taxe professionnelle. Toutes les catégories de véhicules sont concernées par la taxe professionnelle.
TOLERANCE :
La tolérance est une souplesse laissée, contractuellement, à l’utilisateur d’un véhicule en location longue durée. Elle peut concerner, le nombre de kilomètre prévu, le montant des frais de remise en état…
Ces tolérances sont limitées par des plafonds. Si la tolérance est dépassée, tous les excédents ou minorations par rapport à la valeur contractuelle seront facturés ou remboursés aux tarifs mentionnés aux conditions particulières.
La tolérance n’est pas une franchise.
TRANSFERT :
Résiliation du contrat par le client d’origine et reprise de ce contrat existant par un autre client.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) :
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la première source de recette de l’Etat. Elle frappe, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. Elle concerne les livraisons de biens et les prestations de services effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
La TVA payée par un assujetti est, en principe, déductible de la TVA qu’il a collectée. Le taux de droit commun est de 19,6%.
En matière automobile, elle est due pour l’acquisition les véhicules particuliers mais récupérables pour les véhicules utilitaires et les dérivés Véhicules Particuliers (VP).
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS OU TVTS) :
La Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés utilisés au sein de l’entreprise concerne les véhicules achetés ou loués (pour une durée supérieure à 30 jours), par l’entreprise et, dans certains cas les véhicules personnels des salariés utilisés à des fins professionnelles. Pour les véhicules immatriculés avant le 1er Janvier 2006, le calcul de la TVS est fonction de la puissance fiscale. Pour ceux immatriculés à compter du 1er Janvier 2006, le calcul de la TVS est fonction du taux d’émission de CO2 (en gramme par kilomètre). Depuis le 1er Janvier 2006, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due par l’entreprise pour l’utilisation par les salariés ou les dirigeants de leur véhicule personnel à des fins professionnelles, dès que plus de 5.000 km sont remboursés annuellement. Le barème de la TVS due est progressif en fonction du nombre de kilomètres remboursés (de 25 à 100 % de la TVS). Lorsque la taxe est due par une société non soumise à l’Iimpôt sur les Sociétés, elle est déductible du bénéfice imposable.
VALEUR FINANCIERE :
Cf. Amortissement non déductible
VALEUR RESIDUELLE :
Valeur résiduelle. Valeur de revente estimée à l’avance dans le cadre d’un contrat de LLD. Elle est l’un des facteurs entrant en ligne de compte pour le calcul des loyers.
VEHICULE D’ATTENTE :
Produit mise en place par Parcours pour répondre aux besoins de location moyenne durée de ses clients. Le véhicule d'attente suit les même règles de fonctionnement et de facturation qu'un contrat LLD PARCOURS.
VEHICULE DE REMPLACEMENT :
Le véhicule de remplacement est une prestation donnant droit à un véhicule temporaire en cas d’immobilisation du véhicule de longue durée (panne, vol / incendie, accident, mise en épave).
VEHICULE POOL :
Véhicules qui, dans une entreprise, ne sont pas affectés à un conducteur particulier.
VEHICULE DERIVE VP :
Cf. dérivé VP
VEHICULE LEGER (VL) :
Catégorie de véhicules qui regroupe les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires (jusqu’à 3,5 tonnes).
VEHICULE NEUF (VN) :
Véhicule acquis auprès du constructeur à sa sortie d’usine.
VEHICULE D’OCCASION (VO) :
Véhicule acquis après usage par un ou plusieurs autres propriétaires.
VOITURE FISCALE :
Cf. Véhicule dérivé VP
VOITURE PARTICULIERE (VP) :
Voiture particulière ou véhicule de tourisme. Sauf exception, il n’ouvre pas droit à la déductibilité de la TVA. Il n’est amortissable que dans la limite d’un plafond fixé par le législateur.
VOITURE DE SOCIETE (VS) :
Aussi appelé, dérivé VP, il s’agit d’un véhicule de tourisme transformé en utilitaire deux places sans banquette arrière. Il permet à l’entreprise qui en théorie ne peut le mettre à disposition de son personnel qu’à titre professionnel de récupérer la TVA.
VEHICULE UTILITAIRE LEGER (VUL) :
Véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. La TVA sur les VUL (19,6%) e