Le SIV, nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, est entré en vigueur en France le 15 Avril dernier pour les véhicules neufs. Il est aujourd'hui également en vigueur pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.

Pourquoi changer le système d’immatriculation des véhicules ?
Le SIV est mis en place pour 3 raisons principales :
· Simplifier les démarches des usagers
· Fiabiliser l’immatriculation des véhicules
· Disposer d’un système informatique moderne et adapté aux nouvelles exigences du marché
(développement des télé-services, anticiper une saturation du modèle de numérotation actuel)

Comment fonctionne le SIV et quels changements engendre t-il ?
· Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

· Le nouveau numéro d’immatriculation sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique et sera composé d’une série de 7 caractères : 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres

· La plaque minéralogique, à l’avant comme à l’arrière, sera de couleur blanche avec des caractères de couleur noire.
A gauche de la plaque, un emplacement de couleur bleu comportera le drapeau européen et la lettre ‘F’ pour ‘France’.
A droite de la plaque, un emplacement précisera l’identifiant régional. Cet identifiant peut-être choisi lors de la demande d’immatriculation et peut être différent du département de domiciliation.

· Le certificat d’immatriculation devra obligatoirement faire figurer, en plus du nom du propriétaire, le nom et l’adresse du locataire (siège social ou établissement secondaire figurant sur le K bis ou L bis).

· Tous les certificats seront désormais édités par l’imprimerie Nationale de Douai. Instauré depuis le 1er janvier 2009, une taxe dite « taxe pour la gestion des immatriculations des véhicules » est automatiquement facturée pour chaque certificat. Le coût de cette taxe est ajouté au coût du certificat d’immatriculation dont le principe de calcul ne change pas. Cette taxe est aujourd’hui de 4 € (LDF 2009 / Art. 961-1). Une taxe complémentaire d’acheminement est également prévue dans le cadre du dispositif. Son montant est aujourd’hui fixé à 2.5 €.

· A partir du 15 juin 2009, toute nouvelle carte grise au format actuel devant faire l’objet d’un duplicata ou de modification sera converti en certificat d’immatriculation au format SIV. Le basculement dans le nouveau système se fera donc au fur et à mesure de ces opérations.
NB. Si aucune modification n’affecte la carte grise de votre véhicule, celui-ci conserve son numéro
d’immatriculation actuel. S’il s’agit déjà d’un certificat d’immatriculation au format SIV et dans le cas d’une demande de modification, il n’y a aura pas de réédition du certificat. Une étiquette autocollante sera envoyée par l’imprimerie nationale. Après 4 modifications, un nouveau certificat sera édité.
Dans le cas d’une demande de duplicata, un nouveau certificat d’immatriculation sera édité.

· Les immatriculations provisoires en WW sont supprimées. Le certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI, document électronique réceptionné 48h après la demande d’immatriculation sera valable 1 mois et présentera le numéro d’immatriculation définitif du véhicule.

· Le conducteur d’un véhicule loué en LLD pourra circuler librement sur le territoire national avec une simple copie du certificat d’immatriculation.

Votre interlocuteur commercial reste à votre disposition pour vous apporter tout complément d’infirmation sur la mise en place du SIV.