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25 juin 2019

La loi LOM, l’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi

Cette loi a pour objectif principal d’engager une transition vers une mobilité durable.
25 juin 2019

Voici les principaux points qui impactent directement la gestion de flotte automobile en entreprise permettant de répondre à des objectifs très précis.

Objectif : tendre vers une transition énergétique du parc automobile professionnel :

– Les flottes publiques et les flottes d’entreprises détenant plus de 100 véhicules devraient obtenir de façon progressive une part minimale de véhicules à « faibles émissions », de 10% à partir du 1er janvier 2022, 20% en 2024, 35% en 2027 et 50% dès 2030, lors du renouvellement de leur parc.
– Les entreprises gérant directement ou indirectement plus de 20 véhicules légers auraient également une part minimale de véhicules « à faibles émissions » à obtenir entre 2021 et 2026.

Objectif : rendre l’air plus respirable :

– Création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) qui permettront aux collectivités de limiter la circulation à des véhicules moins polluants selon les critères de leurs choix (horaire, périmètre, types de véhicules).
– Des voies d’autoroutes, de routes nationales et départementales ainsi que des places de stationnement seraient réservées aux véhicules en autopartage, covoiturage et à faibles et très faibles émissions de CO2.

Objectif : rendre les trajets domicile-travail des salariés plus propres :

– Le Plan de Mobilité, aujourd’hui, obligatoire, pour les entreprises de plus de 100 salariés, le deviendrait également pour les entreprises de 50 salariés et plus.
– La création d’un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 400€/an pour les trajets domicile-travail des salariés qui utilisent un vélo ou le covoiturage.