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Ce site est publié par :

La société PARCOURS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital social de 30.171.552 euros,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 399 399 484, ayant son siège social 19 rue Lavoisier, 92000 Nanterre.

Ayant pour représentant légal  (Président): TEMSYS , SA,  au capital social de 66.000.000 euros,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 351 867 692, ayant son siège social 15 Allée de l’Europe – 92110 Clichy, représentée par son Directeur Général : Jean-François CHANAL,

Directeur de la publication : TEMSYS , SA,  au capital social de 66.000.000 euros,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 351 867 692, ayant son siège social 15 Allée de l’Europe – 92110 Clichy, représentée par son Directeur Général : Jean-François CHANAL,

Responsable de la rédaction : Camille Masson

Webmaster : Camille Masson & Cindy Brochard

Contact : contact_marketing@parcours.fr

Ce site est hébergé par : BSI Informatique, 1 Boulevard Gambetta , 30100 ALES

Conception, Création et Développement du site : FCINQ – https://www.fcinq.com/

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION  (« CGU ») DU PRÉSENT SITE (le « Site »)

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1 – OBJET  DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU ») régissent les conditions d’accès au site, et son utilisation, ainsi que l’usage du contenu mis à disposition sur le Site (le « Contenu »).

PARCOURS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans en avertir les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2 – OBJET  DU SITE 

Ce site est une présentation des produits et services proposés par PARCOURS et ses filiales en France. Les produits et services de location longue durée de véhicules automobiles présentés sur ce site sont destinés exclusivement à une clientèle de professionnels et ne s’appliquent que sur le marché français. La description qui en est faite sur ce site (le « Site ») peut faire l’objet de modifications et n’est donnée qu’à titre d’information.

Pour toute information relative à nos offres de vente de véhicules d’occasion aux particuliers et aux professionnels, nous vous invitions à consulter les sites : http://www.origin-occasions.com/FR/

3 – CONTENU PROPOSE SUR LE SITE

3.1 – Le contenu du Site est proposé à des fins d’information. Il est de la responsabilité de tout utilisateur, avant tout accès et utilisation du Site, de s’assurer que le Site correspond à ses besoins. Le contenu est périodiquement mis à jour et il revient aux utilisateurs de contrôler régulièrement le contenu pour s’assurer qu’ils disposent des dernières mises à jour. PARCOURS se réserve le droit d’actualiser à tout moment le contenu, ce que chaque utilisateur accepte en poursuivant sa navigation sur le Site.

3.2 – Bien que PARCOURS mette tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs un contenu exact, ni PARCOURS, ni ses contributeurs au Site ne peuvent fournir une quelconque garantie, quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreur, le caractère actuel, la qualité ni l’exactitude du contenu. PARCOURS et ses contributeurs ne peuvent notamment garantir l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). PARCOURS et ses contributeurs déclinent donc toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, erreur ou omission quant au contenu et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site. A ce titre, la responsabilité de PARCOURS et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects découlant notamment de toute interruption ou augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

3.3 – L’accès et l’utilisation du contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays.

4 – LIENS HYPERTEXTES

4.1 – Ce Site contient des liens vers d’autres sites. Ces liens sont proposés dans un but d’information de l’internaute sur des sites pouvant avoir un rapport à l’utilisation de l’automobile. A ce titre, Le site http://www.occasions-parcours.com/ ; http://www.origin-occasions.com présente le parc de véhicules d’occasion commercialisé par les agences de PARCOURS.

4.2 – Ni PARCOURS ni ses contributeurs ne sont responsables des informations et contenus des sites pour lesquels un lien est proposé et dont ils ne seraient ni l’Editeur ni le Directeur de la publication.  Ils ne sauraient pas non plus être tenus pour responsables des liens hypertextes pointant vers le présent Site.

4.3 – Il est interdit à toute personne de créer un lien pointant vers le présent Site sans  autorisation expresse et préalable de PARCOURS. Tout utilisateur doit également s’abstenir d’effectuer des liens profonds vers le Site à une quelconque fin, sauf autorisation expresse écrite de PARCOURS. Pour toute question ou demande d’autorisation à ce sujet, nous vous remercions de nous consulter en nous contactant par un email à l’adresse suivante : contact_marketing@parcours.fr

5 – ACCESSIBILITE ET SECURITE

5.1- Toute utilisation d’un réseau internet comporte un risque quant à sa fiabilité, et quant à la sécurité relative à la transmission de données, à la continuité d’accessibilité, de performances en terme de volume ou de rapidité de transmission des données, et de propagation de virus. A ce titre, PARCOURS recommande la mise en œuvre d’une solution spécifique et de mesures de sécurité adaptées de nature à prévenir ces risques.

5.2 – PARCOURS et ses contributeurs s’efforcent de rendre le Site accessible et disponible, autant que possible dans la limite de leurs contraintes et notamment des contraintes de maintenance et d’actualisation du Site, mais ne saurait en aucun cas engager leur responsabilité à ce titre. Par ailleurs, PARCOURS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque difficulté d’accès ou d’utilisation du Site, et plus généralement de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’accès ou l’utilisation du Site.

5.3 – PARCOURS et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site.

6 – Droit de propriété intellectuelle

6.1 – L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur les droits d’auteurs, les droits des marques, et de manière générale la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, etc.) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, graphiques, etc.). Le contenu du Site reste la propriété exclusive de PARCOURS, de toute entité du groupe auquel elle appartient, et/ou de ses contributeurs. A titre exceptionnel, certaines parties du contenu sont / peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.

6.2 – Toute copie, reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion de ce Site et/ou de son contenu, intégrale ou partielle, par tout moyen et sur tout support, est interdite, de même que la vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action qui vise à mettre le contenu à la disposition de tiers, de quelque manière que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6.3 – Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes CGU ne sera considéré comme accordant une licence exclusive ou tout autre transfert, en faveur de tout utilisateur, des droits de propriété intellectuelle ni de tous droits de  propriété de PARCOURS, TE, de toute entité du groupe auquel elle appartient, et/ou de ses contributeurs, ou de tout tiers.

7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1 – Le présent Site respecte la loi française « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et toutes autres dispositions d’ordre public relatives à la gestion des données à caractère personnel applicables en France.

7.2 – Certaines rubriques font appel à des formulaires recueillant des données personnelles :

  • destinées aux équipes commerciales de PARCOURS et leur permettant de répondre à toute demande d’information ou de prise de contact émise par un internaute. Les informations recueillies sont toutes informations utiles pour répondre à la demande de l’utilisateur.
  • destinées aux équipes techniques des ateliers PARCOURS (société Servipar – RCS Nanterre 415 007 491) aux fins de leur permettre de répondre à toute demande de rendez-vous émise par un internaute. Les informations recueillies sont toutes informations utiles pour répondre à la demande de l’utilisateur.
  • destinées à la Direction des Ressources Humaines en charge des recrutements de PARCOURS au sein du groupe auquel elle appartient (société Temsys – RCS Nanterre 351 867 692) afin de traiter toute candidature à un poste à pourvoir au sein de PARCOURS. Les informations recueillies sont toutes informations utiles pour le traitement de la candidature.

Dans tous les cas, le recueil de certaines de ces données à caractère personnel seulement est obligatoire pour le traitement des demandes: les champs obligatoires seront marqués d’une astérisque ou seront identifiés par tout autre procédé équivalent. Ces données seront traitées et/ou conservées par le destinataire ci-dessus mentionné (Parcours, Servipar, ou Temsys) ainsi que, dans la mesure strictement nécessaire par leur(s) sous-traitant(s) informatique(s).

PARCOURS, Servipar et Temsys prennent les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées, et veillent à ce que leurs sous-traitant(s) informatique(s) prennent les mesures de même type, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non-autorisé.

7.3 – Les données à caractère personnel collectées sont destinées à être utilisées à des fins de traitement des demandes reçues des utilisateurs, de gestion des relations commerciales, de traitement de toute candidature à un emploi, ainsi qu’à des fins d’études statistiques et de respect des obligations légales et statutaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les actions terroristes. A la demande de l’utilisateur, ses données à caractère personnel peuvent être utilisées par PARCOURS pour lui adresser des offres commerciales ou des informations sur des produits et actions commerciales en cours au moment de sa demande. Enfin, des données indirectement nominatives peuvent également être collectées à des fins de gestion statistique et de la navigation sur le Site.

7.4 – Les données à caractère personnel recueillies pourront le cas échéant être communiquées, pour l’exécution des finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales du Groupe auquel appartient PARCOURS, aux prestataires et sous-traitants de PARCOURS, à ses courtiers et assureurs, dans les limites nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

7.5 – En raison notamment de la dimension internationale du Groupe auquel appartient PARCOURS, le processus utilisé peut impliquer le transfert des données à caractère personnel  vers des pays non membres de l’Espace Economique Européen (en ce compris des pays dont la législation en matière de protection des données à caractère personnel diffère de celle de l’Union Européenne). Ainsi, pendant toute la durée de la relation PARCOURS peut confier certains services à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l’Union Européenne, pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique). Toutefois, les transferts de données à caractère personnel  rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la sécurité et la protection de ces données.

7.6 – L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, mises à jour ou suppression des données inexactes, incomplètes ou périmées. L’utilisateur dispose également du droit de s’opposer, sous réserve de motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. L’exercice de ce droit par l’utilisateur peut toutefois mettre le destinataire concerné  dans l’impossibilité de fournir le service demandé. L’utilisateur peut exercer ce droit d’accès, de modification ou d’opposition en contactant PARCOURS à l’adresse suivante : PARCOURS – A l’attention de la Direction de la Qualité- 19 rue Lavoisier – 92000 Nanterre.

7.7 – A des fins d’amélioration permanente de la relation client ainsi que de son service d’accueil téléphonique, PARCOURS et ses prestataires se réservent la possibilité de procéder à tout moment à l’enregistrement des échanges téléphoniques susceptibles d’intervenir entre leurs interlocuteurs et leurs équipes. Ces enregistrements ne seront toutefois traités que pour la stricte nécessité des dites finalités et ne seront conservés que pour la stricte durée nécessaire à ce titre.

8 – COOKIES

8.1 – qu’est-ce qu’un « cookie » :

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

  • Les cookies de session sont en général indispensables, par exemple, pour maintenir la connexion lorsqu’un utilisateur consulte le Site. Ils sont néanmoins effacés dès que l’utilisateur ferme le navigateur.
  • Les cookies persistants, quant à eux, restent sur le terminal de l’utilisateur même après la fermeture du navigateur pour une durée maximale de treize mois, mais peuvent être supprimés à tout moment à partir des paramètres du navigateur.

8.2 – A quoi servent les cookies utilisés ?  

Divers types de Cookies peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal de chaque utilisateur à l’occasion de la visite d’un site, aux fins de répondre à des finalités différentes.

Ce site émet des cookies « techniques » et des cookies « de mesure d’audience » pour les finalités suivantes :

  • Les Cookies « techniques » sont des cookies de session nécessaires à la navigation dans le site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services présentés. Les Cookies techniques permettent notamment de maintenir la connexion pendant toute la durée d’une session de visite du site, mais permettent également d’améliorer le confort de navigation (par exemple par l’adaptation de la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur : résolution d’affichage, etc.). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Le fait de désactiver ou de paramétrer ces cookies risque d’impacter toute navigation sur le site.
  • Les Cookies de mesure d’audience, sont des cookies persistants qui traitent des données statistiques anonymisées des visites effectuées sur le site, et permettent ainsi d’analyser les performances du site et des divers éléments qui le composent (contenus visités, cheminement de la navigation, etc.) aux fins d’améliorer l’ergonomie du site, et de perfectionner la présentation des services.

Ce site n’utilise pas de cookies visant à analyser les centres d’intérêts de l’utilisateur et ainsi de personnaliser les communications et offres affichées sur le site.

8.3 – Comment refuser ou supprimer des cookies ?

Tout utilisateur peut s’opposer à l’installation de cookies sur son terminal ou peut modifier à tout moment ses choix de paramétrage.

Attention, le fait de supprimer l’intégralité des cookies (y compris les cookies techniques de session) au moyen des paramètres de configuration du navigateur peut avoir pour conséquence de bloquer l’accès à certaines fonctionnalités du site. A ce titre, les cookies relatifs à vos choix de paramétrage pourront eux-mêmes être supprimés : il convient donc dans ce cas comme en cas de changement de navigateur ou de terminal, de penser à effectuer à nouveau la procédure de paramétrage mentionnée ci-dessous.

Pour s’opposer à l’enregistrement de « cookies », l’utilisateur doit configurer le navigateur conformément au mode d’emploi de son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

9 – GÉNÉRALITÉS

9.1 –  Si l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU est jugée nulle, non écrite, inopposable, sans objet ou inapplicable par toute juridiction compétente, la stipulation en question sera alors considérée comme non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite des autres stipulations des CGU dans leur ensemble. PARCOURS s’efforcera de substituer à la stipulation concernée une nouvelle mention dans les meilleurs délais.

9.2Le fait pour PARCOURS, de ne pas faire appliquer l’un de ses droits ou de ne pas exiger l’exécution d’une quelconque obligation ou responsabilité incombant à tout utilisateur du Site ne pourra être considéré en soi comme une renonciation par PARCOURS à ses droits.

9.3 – Les conditions générales et informations légales pourront faire l’objet de modifications. Nous vous conseillons leurs consultations avant toute utilisation du site.
Ces conditions sont considérées acceptées et connues de tout internaute utilisant le site Internet http://www.parcours.fr/.

10 – DROIT APPLICABLE

Le site http://www.parcours.fr/ et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout différent sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal compétent de Nanterre (France).