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La société PARCOURS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital social de 30.171.552 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 399 399 484, ayant son siège social 19 rue Lavoisier, 92000 Nanterre.

Ayant pour représentant légal (Président): TEMSYS , SA, au capital social de 66.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 351 867 692, ayant son siège social 15 Allée de l’Europe – 92110 Clichy, représentée par son Directeur Général : Gilles BELLEMERE,

Directeur de la publication : TEMSYS, SA, au capital social de 66.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 351 867 692, ayant son siège social 15 Allée de l’Europe – 92110 Clichy, représentée par son Directeur Général : Gilles BELLEMERE,

Responsable de la rédaction : Camille Masson

Webmaster : Camille Masson & Jessy Calero

Contact : contact_marketing@parcours.fr

Téléphone : 01 56 76 18 00

Ce site est hébergé par : BSI Informatique, 1 Boulevard Gambetta, 30100 ALES

Conception, Création et Développement du site : FCINQ – https://www.fcinq.com/

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1 – OBJET DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU ») régissent les conditions d’accès au Site, et son utilisation, ainsi que l’usage du contenu mis à disposition sur le Site (le « Contenu »).

PARCOURS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans en avertir les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2 – OBJET DU SITE 

Ce Site est une présentation des produits et services proposés par PARCOURS et ses filiales en France. Les produits et services de location longue durée de véhicules automobiles présentés sur ce Site sont destinés exclusivement à une clientèle de professionnels et ne s’appliquent que sur le marché français. La description qui en est faite sur ce Site peut faire l’objet de modifications et n’est donnée qu’à titre d’information.

Pour toute information relative à nos offres de vente de véhicules d’occasion aux particuliers et aux professionnels, nous invitions les utilisateurs à consulter le site : http://www.origin-occasions.com/FR/

3 – CONTENU PROPOSE SUR LE SITE

3.1 – Le Contenu du Site est proposé à des fins d’information. Il est de la responsabilité de tout utilisateur, avant tout accès et utilisation du Site, de s’assurer que le Site correspond à ses besoins. Le Contenu est périodiquement mis à jour et il revient aux utilisateurs de contrôler régulièrement le Contenu pour s’assurer qu’ils disposent des dernières mises à jour. PARCOURS se réserve le droit d’actualiser à tout moment le Contenu, ce que chaque utilisateur accepte en poursuivant sa navigation sur le Site.

3.2 – Bien que PARCOURS mette tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs un Contenu exact, ni PARCOURS, ni ses contributeurs au Site ne peuvent fournir une quelconque garantie, quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreur, le caractère actuel, la qualité ni l’exactitude du contenu. PARCOURS et ses contributeurs ne peuvent notamment garantir l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). PARCOURS et ses contributeurs déclinent donc toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, erreur ou omission quant au Contenu et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site. A ce titre, la responsabilité de PARCOURS et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects découlant notamment de toute interruption ou augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

3.3 – L’accès et l’utilisation du Contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays.

4 – ENVOI D’UNE DEMANDE EN LIGNE

4.1 – Le Site comporte la possibilité de faire une demande en ligne et plus généralement de poser des questions à PARCOURS.

4.2 – Pour envoyer sa demande, l’utilisateur doit compléter les informations requises sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site, et notamment renseigner son adresse e-mail. Un message sera alors transmis à l’utilisateur pour confirmer votre envoi.

4.3 – L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression des données à caractère personnel dans les conditions définies dans la politique de confidentialité accessible directement depuis le Site, ou via le lien prévu à cet effet à l’article 9 des CGU.

5 – LIENS HYPERTEXTES

5.1 – Ce Site contient des liens vers d’autres sites. Ces liens sont proposés dans un but d’information de l’internaute sur des sites pouvant avoir un rapport à l’utilisation de l’automobile. A ce titre, le site http://www.occasions-parcours.com/ ; http://www.origin-occasions.com présente le parc de véhicules d’occasion commercialisé par les agences de PARCOURS.

5.2 – Ni PARCOURS ni ses contributeurs ne sont responsables des informations et contenus des sites pour lesquels un lien est proposé et dont ils ne seraient ni l’Editeur ni le Directeur de la publication.  Ils ne sauraient pas non plus être tenus pour responsables des liens hypertextes pointant vers le présent Site.

5.3 – Il est interdit à toute personne de créer un lien pointant vers le présent Site sans autorisation expresse et préalable de PARCOURS. Tout utilisateur doit également s’abstenir d’effectuer des liens profonds vers le Site à une quelconque fin, sauf autorisation expresse écrite de PARCOURS. Pour toute question ou demande d’autorisation à ce sujet, nous vous remercions de nous consulter en nous contactant par un email à l’adresse suivante : contact_marketing@parcours.fr 

6 – RESPONSABILITE

6.1 – La responsabilité de PARCOURS ne saurait en aucun cas être recherchée pour tout dommage qui résulterait d’un manquement aux CGU de la part des utilisateurs, de tout manquement de tiers, ou de tout évènement indépendant de son contrôle tel qu’un cas de force majeure. De même, par application du droit commun et sauf à ce qu’une loi spécifique en dispose autrement, la responsabilité de PARCOURS ne saurait être retenue au titre de tous dommages indirects éventuels.

6.2 – PARCOURS informe les utilisateurs du fait que l’accès au Site ou à tout ou partie des CGU peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. PARCOURS ne saurait en aucun cas garantir la conformité du Site à toutes législations étrangères. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’il est autorisé à accéder au Site et à son Contenu.

7 – ACCESSIBILITE ET SECURITE

7.1- Toute utilisation d’un réseau internet comporte un risque quant à sa fiabilité, et quant à la sécurité relative à la transmission de données, à la continuité d’accessibilité, de performances en terme de volume ou de rapidité de transmission des données, et de propagation de virus. A ce titre, PARCOURS recommande la mise en œuvre d’une solution spécifique et de mesures de sécurité adaptées de nature à prévenir ces risques.

7.2 – PARCOURS et ses contributeurs s’efforcent de rendre le Site accessible et disponible, autant que possible dans la limite de leurs contraintes et notamment des contraintes de maintenance et d’actualisation du Site, mais ne saurait en aucun cas engager leur responsabilité à ce titre. Par ailleurs, PARCOURS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque difficulté d’accès ou d’utilisation du Site, et plus généralement de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’accès ou l’utilisation du Site.

7.3 – PARCOURS et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site.

8 – Droit de propriété intellectuelle

8.1 – L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur les droits d’auteurs, les droits des marques, et de manière générale la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, etc.) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son Contenu (textes, images, graphiques, etc.). Le Contenu du Site reste la propriété exclusive de PARCOURS, de toute entité du groupe auquel elle appartient, et/ou de ses contributeurs. A titre exceptionnel, certaines parties du Contenu sont / peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.

8.2 – Toute copie, reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion de ce Site et/ou de son contenu, intégrale ou partielle, par tout moyen et sur tout support, est interdite, de même que la vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action qui vise à mettre le Contenu à la disposition de tiers, de quelque manière que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8.3 – Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes CGU ne sera considéré comme accordant une licence exclusive ou tout autre transfert, en faveur de tout utilisateur, des droits de propriété intellectuelle ni de tous droits de propriété de PARCOURS, TE, de toute entité du groupe auquel elle appartient, et/ou de ses contributeurs, ou de tout tiers.

9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

9.1 – Le Site respecte les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’amandée et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2006/679, appelé communément en France « RGPD ».

9.2 – A l’occasion de la consultation du Site puis toute au long de notre relation d’affaires, PARCOURS est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, en qualité de responsable de traitement, voire de responsable conjoint du traitement afin de répondre à vos sollicitations mais également aux fins de : gestion du contrat de location, des prestations et services associés, reporting et de pilotage de son activité, acceptation des dossiers/scoring, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude, refinancement, réalisation d’études statistiques, prospection commerciale, réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires ciblées, analyse du profil et des demandes, enregistrement des échanges téléphoniques, gestion des amendes, gestion de la vente de véhicules d’occasion, traitement de la demande d’information et demande de rappel, le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact.

9.3 – Les données collectées font l’objet de traitements, si l’utilisateur y a consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

  1. nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
  2. relève de l’intérêt légitime de PARCOURS ;
  3. relève d’une obligation légale à laquelle PARCOURS est soumise ;
  4. nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont PARCOURS est investie ;
  5. nécessaire aux fins de protection d’un intérêt vital essentiel qui concerne l’utilisateur.

9.4 – Le détail des finalités pour lesquelles PARCOURS effectue des traitements sont détaillés dans sa Politique de Confidentialité disponible ici.

9.5 – Les données personnelles des utilisateurs sont destinées aux collaborateurs de PARCOURS, au Groupe Société Générale auquel appartient PARCOURS, à toute autorité administrative et judiciaire, à ses partenaires, courtiers et assureurs, établissements financeurs ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

9.6 – Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Toutefois, certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d’un éventuel contentieux jusqu’à la prescription de l’action en question.

9.7 – Pour l’accomplissement desdites finalités, PARCOURS peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne ou Binding Corporate Rules).

9.8 – Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les utilisateurs peuvent également communiquer toute instruction quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Tout consentement peut en outre être retiré à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Correspondant à la Protection des Données de PARCOURS à l’adresse électronique : contact-donneespersonnelles@parcours.fr ou par courrier postal à :

PARCOURS
Direction du Contrôle Interne
19, Rue Lavoisier
92000 NANTERRE

 

Toute personne peut en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

10 – COOKIES

10.1 – qu’est-ce qu’un « cookie » :

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

  • Les cookies de session sont en général indispensables, par exemple, pour maintenir la connexion lorsqu’un utilisateur consulte le Site. Ils sont néanmoins effacés dès que l’utilisateur ferme le navigateur.
  • Les cookies persistants, quant à eux, restent sur le terminal de l’utilisateur même après la fermeture du navigateur pour une durée maximale de treize mois, mais peuvent être supprimés à tout moment à partir des paramètres du navigateur.

10.2 – A quoi servent les cookies utilisés ?  

Divers types de Cookies peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal de chaque utilisateur à l’occasion de la visite d’un site, aux fins de répondre à des finalités différentes.

Ce Site émet des cookies « techniques » et des cookies « de mesure d’audience » pour les finalités suivantes :

  • Les Cookies « techniques » sont des cookies de session nécessaires à la navigation dans le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services présentés. Les Cookies techniques permettent notamment de maintenir la connexion pendant toute la durée d’une session de visite du Site, mais permettent également d’améliorer le confort de navigation (par exemple par l’adaptation de la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur : résolution d’affichage, etc.). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Le fait de désactiver ou de paramétrer ces cookies risque d’impacter toute navigation sur le Site.
  • Les Cookies de mesure d’audience, sont des cookies persistants qui traitent des données statistiques anonymisées des visites effectuées sur le Site, et permettent ainsi d’analyser les performances du Site et des divers éléments qui le composent (contenus visités, cheminement de la navigation, etc.) aux fins d’améliorer l’ergonomie du Site, et de perfectionner la présentation des services.

Ce Site n’utilise pas de cookies visant à analyser les centres d’intérêts de l’utilisateur et ainsi de personnaliser les communications et offres affichées sur le Site.

10.3 – Comment refuser ou supprimer des cookies ?

Tout utilisateur peut s’opposer à l’installation de cookies sur son terminal ou peut modifier à tout moment ses choix de paramétrage.

Attention, le fait de supprimer l’intégralité des cookies (y compris les cookies techniques de session) au moyen des paramètres de configuration du navigateur peut avoir pour conséquence de bloquer l’accès à certaines fonctionnalités du Site. A ce titre, les cookies relatifs à vos choix de paramétrage pourront eux-mêmes être supprimés : il convient donc dans ce cas comme en cas de changement de navigateur ou de terminal, de penser à effectuer à nouveau la procédure de paramétrage mentionnée ci-dessous.

Pour s’opposer à l’enregistrement de « cookies », l’utilisateur doit configurer le navigateur conformément au mode d’emploi de son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

11 – GÉNÉRALITÉS

11.1 –  Si l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU est jugée nulle, non écrite, inopposable, sans objet ou inapplicable par toute juridiction compétente, la stipulation en question sera alors considérée comme non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite des autres stipulations des CGU dans leur ensemble. PARCOURS s’efforcera de substituer à la stipulation concernée une nouvelle mention dans les meilleurs délais.

11.2 – Le fait pour PARCOURS, de ne pas faire appliquer l’un de ses droits ou de ne pas exiger l’exécution d’une quelconque obligation ou responsabilité incombant à tout utilisateur du Site ne pourra être considéré en soi comme une renonciation par PARCOURS à ses droits.

11.3 – Les conditions générales et informations légales pourront faire l’objet de modifications. Nous vous conseillons leurs consultations avant toute utilisation du Site.
Ces conditions sont considérées acceptées et connues de tout internaute utilisant le Site Internet http://www.parcours.fr/.

10 – DROIT APPLICABLE

Le Site http://www.parcours.fr/ et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout différent sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal compétent de Nanterre (France).

 

 

v20190604